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Un Logement Décent : Un Prérequis Pour Mettre À La Location Son Appartement

Publié le 19/11/2021

Nos agences CENTURY 21 Bagot Immobilier prennent en gestion tous vos biens que vous souhaitez mettre en location. 

 

Seulement quelques critéres sont nécessaires pour que votre bien soit éligible à la location. 

1- Surface du logement
Pour commencer, le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ou une surface habitable d'au moins 20 m³. 

2- Santé du locataire
Le bien ne doit pas présenter de risques pour la santé du locataire (plomb, amiante…). Les diagnostics permettent de le contrôler.

3- Sécurité du locataire
L’appartement ou la maison en location ne doit pas présenter de risques pour la sécurité physique du locataire. Le gros œuvre du logement, les éléments de retenue des locataires et ses accès doivent être en bon état. Le clos et le couvert doivent être assurés. Les canalisations ne doivent pas présenter de risque manifeste. Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz doivent être conformes aux normes de sécurité. Les aérations du logement doivent être suffisantes. Le séjour et les chambres doivent être équipés d'une fenêtre.

4- Ses équipements
Le logement doit être équipé pour chauffer l'entièreté du bien, être raccordé à l'eau potable avec une pression et un débit suffisant, pouvoir évacuer les eaux usée...
La cuisine doit permettre l’installation d’un appareil de cuisson.

Le logement doit intégrer une installation sanitaire. Les WC doivent être séparés de la cuisine ou de la pièce principale dans laquelle sont pris les repas. La salle de bains/salle d'eau doit garantir l’intimité du locataire. Si le logement ne comporte qu’une pièce, le WC peut être extérieur au logement à condition qu’il soit situé dans le même bâtiment et avec un accés simple.
Le réseau électrique doit permettre l’éclairage de toutes les pièces et l’alimentation des appareils ménagers courants.

5- Animaux nuisibles
La loi Elan indique que le bien doit être à l'abri de toute infection d’espèces nuisibles (rats, cafards…).

6- Performance énergétique
Pour être loué, tout logement doit avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Les logements qui affichent une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an correspondent aux logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique.

Pour les lopements classés F ou G:

Les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs sans frais pour les propriétaires.
 
Pour les lorements classes D ou E:
 
Les propriétaires pourront demander une reedition, sans frais supplémentaire.
Les dignostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par réédition de ces DPE.

Pauline, Céline et Amélie, chargées de la gestion locative dans nos agences sont à votre disposition pour échanger sur vos différents projets immobiliers.

 

Pauline Desjardins                                     

06.79.39.93.52                                         

pauline-desjardins@century21.fr

18 Rue du Maréchal Foch,

14640 Villers-sur-Mer

 

Amélie Bagot

06.98.61.12.91

Amelie-bagot@century21.fr

44 Rue du Général Leclerc,

14510 Houlgate

 

Céline Hebert 

02.31.24.00.00

ag2973@century21france.fr

44 Rue du Général Leclerc,

14510 Houlgate

 

 

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